Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site horizonplus.bj et la plateforme de gestion scolaire est :
Quartier Akpakpa, Rue des Palmiers
Cotonou, Bénin
Email : contact@horizonplus.bj
Téléphone : +229 66 00 00 00
Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Données collectées
Selon votre interaction avec nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
a) Données d'identification
- Nom, prénom
- Date de naissance (pour les élèves)
- Sexe
- Numéro de matricule
b) Données de contact
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
c) Données scolaires
- Notes et évaluations
- Absences et retards
- Bulletins de notes
- Classe et niveau d'inscription
d) Données financières
- Frais scolaires et modalités de paiement
- Historique des versements (sans numéro de carte bancaire)
e) Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur
- Pages visitées, durée de session (données anonymisées)
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé détaillées, empreintes biométriques) sans consentement explicite et base légale appropriée.
Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées uniquement dans les buts suivants :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la scolarité | Exécution du contrat |
| Communication avec les familles | Intérêt légitime |
| Suivi des paiements | Obligation légale |
| Préinscriptions en ligne | Consentement |
| Publication d'actualités et photos | Consentement (droit à l'image) |
| Amélioration du site web | Intérêt légitime |
Durée de conservation
Nous conservons vos données pour les durées suivantes :
- Dossiers scolaires actifs : pendant toute la durée de la scolarité + 5 ans après la sortie de l'établissement.
- Bulletins et relevés de notes : 10 ans (document d'archive à valeur probante).
- Données financières et comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
- Données de préinscription non suivies d'inscription : 12 mois.
- Logs de connexion à la plateforme : 12 mois.
- Cookies de navigation : 13 mois maximum.
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Limiter temporairement l'utilisation de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : dpo@horizonplus.bj avec une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : connexions HTTPS (TLS 1.2+), mots de passe hachés avec bcrypt.
- Contrôle d'accès : authentification par rôles, tokens CSRF sur tous les formulaires, sessions sécurisées.
- Infrastructure : serveurs hébergés au Bénin / en Afrique de l'Ouest, accès restreint aux données de production.
- Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées, rétention 30 jours.
- Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais légaux.
Partage avec des tiers
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire de messagerie (soumis aux mêmes obligations de sécurité par contrat).
- Obligations légales : autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
- Ministère de l'Éducation Nationale : statistiques agrégées et anonymisées requises réglementairement.
Aucune donnée n'est transférée en dehors du Bénin / de la CEDEAO sans garanties appropriées.
Protection des mineurs
Une attention particulière est portée aux données des élèves mineurs. Conformément à la réglementation :
- Le consentement au traitement des données d'un mineur est recueilli auprès du parent ou tuteur légal.
- Les photos et vidéos d'élèves publiées sur le site nécessitent une autorisation écrite préalable du responsable légal.
- L'espace membre des élèves mineurs est accessible sous la supervision des parents (compte parent lié).
- Les données scolaires détaillées ne sont visibles que par le personnel habilité et les parents/tuteurs concernés.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Nous accusons réception de votre demande sous 72h et y répondons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données au Bénin.